Guide des démarches

De nombreuses démarches sont possibles à partir de ce lien : Démarches en ligne.

✔️ Site service public : https://www.service-public.gouv.fr/P10015

On y retrouve : 

👉 Les démarches pour les particuliers
Recensement citoyen obligatoire
Changement d'adresse en ligne
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France)
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger)
Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval)
Signalement ou dépôt de plainte d’arnaque sur internet
Déclaration de changement de nom d'usage (nom de l'époux ou de l'épouse)
Demande d'acte de mariage (célébré en France)
Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger)
Demande d'acte de décès (survenu en France)
Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger)
S'inscrire à l'opération tranquillité vacances
Pré-demande de Pacs
Registre des français à l'étranger - Renouvellement de l'inscription consulaire
Registre des français à l'étranger - Inscription consulaire
Registre des français à l'étranger - Actualisation
Registre des français à l'étranger - Radiation
Demander ses certificats (inscription ou radiation) et sa carte consulaire
Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee
Demande de publication au Journal officiel d'annonce préalable de changement de nom pour motif légitime
Demande en ligne de certificat de non-Pacs
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

👉 Les démarches pour les professionnels :
Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)
Déposer une demande d'autorisation simplifiée (enregistrement)
Déposer une déclaration IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités)
Demande de certificat individuel professionnel produits phytopharmaceutiques
Déclaration en ligne d'un incident ou d'un accident survenu dans une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)
Déposer une demande d'autorisation environnementale

👉 Les démarches pour les associations :
Création d'une association (e-création)
Modification d'une association (e-modification)