Elle est obligatoire et se réalise dans les trois jours ouvrés qui suivent la naissance à la mairie du lieu où elle a eu lieu.
Enfant légitime, né de parents mariés, ou enfant naturel, né de père et mère non mariés ensemble, cette déclaration peut être faîte par le père, la mère ou toute personne étant déclarée "comme ayant assisté à l'accouchement". Elle est gratuite et se fait sur présentation du livret de famille (si vous en possédez un) et du certificat de naissance établi par le médecin; n'oubliez pas de présenter les pièces d'identié des parents, si vous n'avez pas de livret de famille.
L'officier d'état-civil reçoit votre déclaration et l'enregistre aussitôt afin de vous faire signer le registre des naissances.
ATTENTION : la déclaration de naissance ne remplace pas la reconnaissance d'un enfant qui doit être établie séparemment. Voir la rubrique " reconnaissance d'un enfant naturel" ci-dessous.
A SAVOIR : si l'enfant est décédé avant la déclaration de naissance mais que vous pouvez produire un certificat médical comme quoi l'enfant est né vivant et viable, l'oficier d'état-civil établit un acte de naisssance et et un acte de décès; ou alors il s'agit d'un enfant sans vie.
Les deux premiers enregistrements figurent obligatoirement dans votre livret de famille, le troisième est soumis à votre demande expressive.
