Tout décès doît être obligatoirement déclaré à la mairie du lieu où il se produit, dans un délai de 24 heures.N'importe qu'elle personne peut déclarer un décès mais si vous passez par une entreprise de Pompes Funèbres, elle s'en chargera.
Si le décès a lieu à l'hôpital, c'est ce dernier qui s'en charge.Le médecin constate le décès et délivre le certificat décès, sauf en cas de mort violente car les gendarmes (ou la police) doivent alors intervenir.
Pour faire la déclaration, il faut se présenter à la mairie,muni des documents suivants :
- une pièce d'identité personnelle,
-le livret de famille du défunt ousa carte d'identité,
-éventuellement son extraitd'acte de naissance ou lacopie de sonacte de mariage
- le certificat de décès qui lui a étéremis.
L'acte de décès est aussitôt établi et soumis à la signature du déclarant.Un permis d'inhumer est délivré par l'officier d'état-civil; la date et l'heure du décès y figurent car l'inhumation ne peut être faite que 24 heures plus tard.
Si le corps est transporté vers uneautre commune, l'officier d'état-civildélivre une autorisation de transport de corps.
