Les deux futurs époux se présentent à la mairie de leur domicile afin de constituer auprès des secrétaires de mairie, le dossier qui leur permettra de s'unir devant Monsieur le Maire.
Ce dernier affichera la publication des bans, sur le panneau réservé à cet effet, à côté des portes de la mairie, où elle restera obligatoirement durant 10 jours.
Le certificat de publication des bans est une pièce essentielle dans le dossier.Cela permet ainsi à tout citoyen de pouvoir la consulter et soulever une éventuelle opposition dûment justifiée.
Pour effectuer leur démarche, les futurs époux doivent se munir, chacun,des documents suivants :
- un extrait intégral d'acte de naissance datant de moins de trois, ou de sixmoispour les français nés à l'étranger
- une pièce d'identité
- un justificatif de domicile ou de résidence
- le cas échéant la copie intégrale de l'acte de naissance du ou des enfants à légitimer par le mariage
- la liste des témoins; chacun un ou deux selon son choix, du moment qu'ils sont majeurs et qu'il est possible de fournir leurs coordonnées
- l'acte notarié de régime matrimonial s'il existe
- tout document justifiant d'une dispense spéciale délivrée par le Procureur de la République( parenté...)
- l'autorisation spéciale d'une personne devant autoriser le mariage d'un mineur ou d'un majeur sous tutelle par exemple
- l'autorisation de sa hiérarchie pour un militaire
- le document justifiant du décès d'un précédent conjoint ou d'un divorce, ou d'une annulation de mariage.
En plus de ces pièces les futurs époux doivent renseigner toutes les questions posées dans le dossier et justifier obligatoirement de leur identité.
Le mariage de deux personnes de nationalité étrangère peut se faire en France si elles remplissent au moins deux conditions : être de sexe différent et âgées de plus de 18 ans.
Toute situation particulière est toujours étudiée au cas par cas par la mairie.
