Mairie de Courcelles-sur-Seine
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Modification des statuts de la Communauté de Communes «Eure Madrie Seine». Approbation.
Projet de classement sonore de la RD316 à l’échelle communale.
Renouvellement de contrat TVS ligne de marché. Autorisation au Maire.
Contrat CAE Mlle HENOCH: Renouvellement: Autorisation au Maire.
Contrat à durée déterminée pour M. WATTEBLED Julien – Autorisation au Maire.
Contrat CAE au profit d’une jeune handicapée.
Convention de dépôt avec VI Environnement – Autorisation au Maire.
Jurés d’Assises: Etablissement de la liste préparatoire, tirage au sort.
Informations.
Divers.