Mairie de Courcelles-sur-Seine
Place de la Mairie
27 940 Courcelles-sur-Seine
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Fax. 02 32 53 74 17
Horaires d'ouverture :
Du mardi au vendredi :13h30-16h45
samedi :9h-12h
Fermée les samedis en juillet et en août
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Attribution des subventions 2011 aux Associations.
Adoption des autorisations de programme (AP) et crédit de paiement.
Demande de reclassement de la parcelle ZA 95 en terrain constructible.
Compte de gestion 2010 de Mme le receveur: budget communal: approbation.
Vote du compte administratif budget général 2010.
Affectation des résultats clôture du budget général 2010.
Taxes communales 2011: vote des taux.
Vote du budget primitif 2011 commune.
Compte de gestion 2010 de Mme le receveur budget CCAS: approbation.
Vote du compte administratif 2010 du CCAS.
Vote du budget primitif 2011 du CCAS.
Foire à tout: désignation d’un régisseur et fixation des tarifs 2011.
Extension et mise aux normes de la station d’épuration de la STEP d’Aubevoye.
Avis d’enquête publique: installations classées pour la protection de l’environnement.
SARL biogaz de Gaillon.
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